00000nam 2200000za 4500 9.813145 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160317t19931993onc oz f000 0 fre d 0-660-58859-5 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1992/23-PDF E3-1992/23 Environment [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the Transboundary Movement of Hazardous Waste, signed October 28, 1986 = Environnement : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux, signé le 28 octobre 1986. Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord modifiant l’Accord concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux, signé le 28 octobre 1986 Environnement : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord modifiant l’Accord concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux, signé le 28 octobre 1986 Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1993. 7 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1992/23 « Washington, les 4 et 25 novembre 1992. En vigueur le 25 novembre 1992. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Déchets dangereux gccst Transport international gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Environnement: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux, signé le 28 octobre 1986 : (CaOODSP)9.516587 Environment eng (CaOODSP)9.813143 Treaty series = Recueil des traités ; 1992/23 (CaOODSP)9.500662 PDF 403 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1992-23.pdf