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0861 |aE3-1992/25-PDF|zE3-1992/25
24500|aCommerce |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America to amend Schedule 2 of Annex 705.4 (as amended, CTS 1990/50 and 1991/13) of the Free Trade Agreement = Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'appendice 2 de l'Annexe 705.4 (tel que modifié, RTC 1990/50 et 1991/13) de l'Accord de libre-échange.
24630|aÉchange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique modifiant l’appendice 2 de l’Annexe 705.4 (tel que modifié, RTC 1990/50 et 1991/13) de l’Accord de libre-échange
24631|aCommerce : |bÉchange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique modifiant l’appendice 2 de l’Annexe 705.4 (tel que modifié, RTC 1990/50 et 1991/13) de l’Accord de libre-échange
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1996, c1992.
300 |a13 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1992/25
500 |a« Washington, le 14 mai 1992. En vigueur le 14 mai 1992. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAide à l'agriculture
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCommerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'appendice 2 de l'Annexe 705.4 (tel que modifié, RTC 1990/50 et 1991/13) de l'Accord de libre-échange : |w(CaOODSP)9.527551
791 |tCommerce |w(CaOODSP)9.813146
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1992/25|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s676 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1992-25.pdf