00000nam 2200000za 4500 9.813252 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160318t19941994onc oz f000 0 fre d 0-660-59089-1 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1993/22-PDF E3-1993/22 Air [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan constituting an Agreement amending their Agreement on Air Transport signed at Amman on May 10, 1990 (with annex) = Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien signé à Amman le 10 mai 1990 (avec annexe). Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien signé à Amman le 10 mai 1990 Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien signé à Amman le 10 mai 1990 (avec annexe) Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1994. 13 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1993/22 « Amman, le 24 avril 1993. En vigueur le 24 avril 1993. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Transport aérien gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Air: Échange de notes entre le gouvernement de Canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien signé à Amman le 10 mai 1990 (avec Annexe) : (CaOODSP)9.523803 Air eng (CaOODSP)9.813251 Treaty series = Recueil des traités ; 1993/22 (CaOODSP)9.500662 PDF 724 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1993-22.pdf