00000nam 2200000za 4500 9.813261 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160318t19941994onc oz f000 0 fre d 0-660-59092-1 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1994/5-PDF E3-1994/5 Social security [ressource électronique] : Exchange of Letters constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Establishing the Terms and Conditions of Reciprocity in Social Security between Canada, Jersey and Guernsey (with schedule) = Sécurité sociale : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant les termes et conditions de réciprocité en matière de sécurité sociale entre le Canada, Jersey et Guernesey (avec annexe). Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord établissant les termes et conditions de réciprocité en matière de sécurité sociale entre le Canada, Jersey et Guernesey Sécurité sociale : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord établissant les termes et conditions de réciprocité en matière de sécurité sociale entre le Canada, Jersey et Guernesey (avec annexe) Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1994. 59 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1994/5 « Ottawa, les 5 et 12 février 1993. En vigueur le 1er janvier 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Sécurité sociale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Sécurité sociale: Échange de Lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant les termes et conditions de réciprocité en matière de sécurité sociale entre le Canada, Jersey et Guernesey (avec annexe) : (CaOODSP)9.523807 Social security eng (CaOODSP)9.813259 Treaty series = Recueil des traités ; 1994/5 (CaOODSP)9.500662 PDF 2.64 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-5.pdf