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0861 |aE3-1994/5-PDF|zE3-1994/5
24500|aSocial security |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Establishing the Terms and Conditions of Reciprocity in Social Security between Canada, Jersey and Guernsey (with schedule) = Sécurité sociale : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant les termes et conditions de réciprocité en matière de sécurité sociale entre le Canada, Jersey et Guernesey (avec annexe).
24630|aÉchange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord établissant les termes et conditions de réciprocité en matière de sécurité sociale entre le Canada, Jersey et Guernesey
24631|aSécurité sociale : |bÉchange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord établissant les termes et conditions de réciprocité en matière de sécurité sociale entre le Canada, Jersey et Guernesey (avec annexe)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |cc1994.
300 |a59 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1994/5
500 |a« Ottawa, les 5 et 12 février 1993. En vigueur le 1er janvier 1994. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aSécurité sociale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tSécurité sociale: Échange de Lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant les termes et conditions de réciprocité en matière de sécurité sociale entre le Canada, Jersey et Guernesey (avec annexe) : |w(CaOODSP)9.523807
791 |tSocial security |w(CaOODSP)9.813259
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1994/5|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s2.64 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-5.pdf