00000nam 2200000za 4500 9.813272 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160318t19941994onc oz f000 0 fre d 0-660-59093-X CaOODSP fre fre eng n-cn--- E3-1994/8-PDF E3-1994/8 Sécurité sociale [ressource électronique] : Avenant à la Convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg = Social security : Protocol to the 1986 Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg. Avenant à la Convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Social security : Protocol to the 1986 Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg Avenant à la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1994. 22 p. Recueil des traités = Treaty series ; 1994/8 « Ottawa, le 6 février 1992. En vigueur le 1er janvier 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en français et en anglais. gccst Sécurité sociale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Sécurité sociale: Avenant à la Convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg : (CaOODSP)9.523809 Sécurité sociale eng (CaOODSP)9.813274 Recueil des traités = Treaty series ; 1994/8 (CaOODSP)9.500662 PDF 906 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-8.pdf