00000nam 2200000za 4500 9.813308 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160318t19941994onc oz f000 0 fre d 0-660-59668-7 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1994/11-PDF E3-1994/11 Taxation [ressource électronique] : Protocol amending the Convention between the Government of Canada and the Government of Italy for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income and for the Prevention of Fiscal Evasion signed at Toronto on 17th November 1977 = Impôts : Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signée à Toronto le 17 novembre 1977. Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signée à Toronto le 17 novembre 1977 Impôts : Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signée à Toronto le 17 novembre 1977 Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994. 7 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1994/11 « Ottawa, le 20 mars 1989. En vigueur le 22 février 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1988. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Impôt: Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signé à Toronto le 17 novembre 1977 : (CaOODSP)9.524719 Taxation eng (CaOODSP)9.813307 Treaty series = Recueil des traités ; 1994/11 (CaOODSP)9.500662 PDF 424 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-11.pdf