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020 |z0-660-59668-7
040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aE3-1994/11-PDF|zE3-1994/11
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bProtocol amending the Convention between the Government of Canada and the Government of Italy for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income and for the Prevention of Fiscal Evasion signed at Toronto on 17th November 1977 = Impôts : Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signée à Toronto le 17 novembre 1977.
24630|aAvenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signée à Toronto le 17 novembre 1977
24631|aImpôts : |bAvenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signée à Toronto le 17 novembre 1977
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1994.
300 |a7 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1994/11
500 |a« Ottawa, le 20 mars 1989. En vigueur le 22 février 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1988. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôt: Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signé à Toronto le 17 novembre 1977 : |w(CaOODSP)9.524719
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.813307
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1994/11|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s424 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-11.pdf