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0861 |aE3-1994/13-PDF|zE3-1994/13
24500|aEnvironment |h[ressource électronique] : |bAmendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
24630|aAmendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
24631|aEnvironnement : |bAmendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1997.
300 |a32 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1994/13
500 |a« Copenhague, le 25 novembre 1992. Ratification du Canada le 16 mars 1994. En vigueur pour le Canada le 14 juin 1994. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAppauvrissement de l'ozone
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tEnvironnement: Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone : |w(CaOODSP)9.528773
791 |tEnvironment |w(CaOODSP)9.813378
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1994/13|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.90 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-13.pdf