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0861 |aE3-1994/17-PDF|zE3-1994/17
24500|aDefence |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Establishment of a Jointly Staffed Undersea Surveillance Facility in Halifax, Nova Scotia = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant l'établissement à Halifax (Nouvelle-Écosse) d'une installation conjointe de surveillance sous-marine.
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord concernant l’établissement à Halifax (Nouvelle-Écosse) d’une installation conjointe de surveillance sous-marine
24631|aDéfense : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord concernant l’établissement à Halifax (Nouvelle-Écosse) d’une installation conjointe de surveillance sous-marine
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1994.
300 |a5 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1994/17
500 |a« Ottawa, le 23 mars et le 30 mai 1994. En vigueur le 30 mai 1994. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aInstallations militaires
69207|2gccst|aPolitique de défense
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDéfense: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant l'établissement à(Halifax (Nouvelle-Écosse) d'une installation conjointe de surveillance sous-marine : |w(CaOODSP)9.524723
791 |tDefence |w(CaOODSP)9.813395
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1994/17|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s309 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-17.pdf