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020 |z0-660-59794-2
040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aE3-1994/19-PDF|zE3-1994/19
24500|aWar – rules of warfare |h[ressource électronique] : |bConvention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects (with protocols) = Droit de la guerre : Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec protocoles).
24630|aConvention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
24631|aDroit de la guerre : |bConvention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec protocoles)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1995.
300 |a19 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1994/19
500 |a« Genève, le 10 octobre 1980. Signée par le Canada le 10 avril 1981. Ratification du Canada le 24 juin 1994 (avec déclarations d’interprétation). En vigueur pour le Canada le 24 décembre 1994. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aContrôle des armements
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDroit de la guerre: Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec protocoles) : |w(CaOODSP)9.525311
791 |tWar – rules of warfare |eeng|w(CaOODSP)9.813403
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1994/19|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s2.10 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-19.pdf