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043 |an-cn---
0861 |aA29-2/14-2016F-PDF
1101 |aCanada. |bAgriculture et agroalimentaire Canada. |bBureau de la vérification et de l'évaluation.
24510|aRapport d'évaluation - évaluation du Service de médiation en matière d'endettement agricole |h[ressource électronique].
24630|aÉvaluation du Service de médiation en matière d'endettement agricole
260 |a[Ottawa] : |bAgriculture et Agroalimentaire Canada, |cc2016.
300 |a45 p. : |bfigs., graphiques, tableaux.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Report - evaluation of the Farm Debt Mediation Service.
500 |aÉgalement publ. en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Service de médiation en matière d’endettement agricole (SMMEA), programme législatif financé par les services votés, est régi par la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole. Le mandat du SMMEA, en vertu de la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole, est d’aider les producteurs et leurs créanciers à se réunir en compagnie d’un médiateur dans un cadre neutre pour conclure un accord mutuellement acceptable sur l’endettement agricole et les obligations financières » - Sommaire - p.2.
69207|2gccst|aAide à l'agriculture
77508|tReport - evaluation of the Farm Debt Mediation Service |w(CaOODSP)9.813423
85640|qPDF|s1006 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/A29-2-14-2016-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://agriculture.canada.ca/fr/propos-notre-ministere/transparence-reportage-organisationnels/audits-evaluations/evaluation-du-service-mediation-matiere-dendettement-agricole