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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aIu122-2/2015F-PDF
1102 |aCommission du droit d'auteur Canada.
24510|aDocument de travail sur deux questions de procédure |h[ressource électronique] : |bla détermination et la communication des questions à régler dans une instance tarifaire, et le processus des demandes de renseignements / |cComité de travail sur les opérations, les procédures et les processus de la Commission du droit d'auteur.
24630|aDétermination et la communication des questions à régler dans une instance tarifaire, et le processus des demandes de renseignements
24630|aProcessus des demandes de renseignements
260 |a[Ottawa] : |bCommission du droit d'auteur Canada, |c2015.
300 |aii, 36 p. : |bill.
500 |a« Le 4 février 2015 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Discussion paper on two procedural issues: identification and disclosure of issues to be addressed during tariff proceeding, and interrogatory process .
520 |a« Le 26 novembre 2012, la Commission a formé un comité spécial chargé d’examiner les opérations, les procédures et les processus de la Commission en vue d’en augmenter l’efficacité et la productivité. L’annexe A renferme la liste des membres du Comité. Le mandat a été officialisé en juin 2013; il est reproduit à l’annexe B. Au fil du temps, le Comité doit examiner en profondeur les processus de la Commission en général, et plus particulièrement la Directive sur la procédure. Il a d’abord ciblé trois domaines dans lesquels il semblait possible d’apporter des améliorations importantes dans un délai relativement court : la détermination et la communication des questions à régler dans une instance tarifaire, le processus des demandes de renseignements et le traitement confidentiel de l’information. Nous nous emploierons ici à examiner systématiquement les questions que soulèvent les deux premiers domaines. »--Introd., p. 1.
69207|2gccst|aDroit d'auteur
69207|2gccst|aEntrevue
7101 |aCanada. |bComité de travail sur les opérations, les procédures et les processus de la Commission du droit d'auteur.
77508|tDiscussion paper on two procedural issues |w(CaOODSP)9.813482
85640|qPDF|s311 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/cda-cb/Iu122-2-2015-fra.pdf