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- 2018-2019 CRA Leads Program qualitative research : final report / prepared for the Canada Revenue Agency by Sage Research Corporation. Rv4-133/2019E-PDF Numéro de catalogue :Rv4-133/2019E-PDFISBN :9780660318721Ministère/Organisme :Canada Revenue Agency.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- 2018-2019 CRA tax evasion and aggressive tax avoidance advertising campaign : concept testing : final report / [prepared for the Canada Revenue Agency by Sage Research Corporation]. Rv4-125/2019E-PDF Numéro de catalogue :Rv4-125/2019E-PDFISBN :9780660297651Ministère/Organisme :Canada Revenue Agency.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- An Act to amend the Canada Revenue Agency Act (reporting on unpaid income tax) = Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé). YB421-243/1-PDF Date :2017.Numéro de catalogue :YB421-243/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parliament. Senate.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to amend the Canada Revenue Agency Act (reporting on unpaid income tax) = Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé). YB421-243/3-PDF Date :2018.Numéro de catalogue :YB421-243/3-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parliament. Senate.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to implement a Convention and an Arrangement for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and to amend an Act in respect of a similar Agreement = Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable / the honourable Senator Harder, P. C. YB421-4/1-PDF Date :2016.Numéro de catalogue :YB421-4/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parliament. Senate.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to implement a Convention and an Arrangement for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and to amend an Act in respect of a similar Agreement = Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable. YB421-4/3-PDF Date :2016.Numéro de catalogue :YB421-4/3-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parliament. Senate.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to implement a Convention and an Arrangement for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and to amend an Act in respect of a similar Agreement = Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable. YX4-2016/13-PDF Date :2016.Numéro de catalogue :YX4-2016/13-PDFMinistère/Organisme :Canada. Statutes.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to implement agreements, conventions and protocols concluded between Canada and Slovenia, Ecuador, Venezuela, Peru, Senegal, the Czech Republic, the Slovak Republic and Germany for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income YB371-31/3 Date :As passed, November 1, 2001.Numéro de catalogue :YB371-31/3Ministère/Organisme :Canada. Parliament. Senate.Type de publication:SérieFormat:Papier
- An Act to implement the Convention between Canada and the Republic of Madagascar for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. YB421-6/1-PDF Date :2018.Numéro de catalogue :YB421-6/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parliament. Senate.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to implement the Convention between Canada and the Republic of Madagascar for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. YB421-6/3-PDF Date :2018.Numéro de catalogue :YB421-6/3-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parliament. Senate.Type de publication:SérieFormat:PDF
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