00000nam 2200000za 4500 9.813507 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160322s1996 onc oz f000 0 fre d 0-660-60003-X CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1994/31-PDF E3-1994/31 Taxation [ressource électronique] : Agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income, Capital and Capital Gains = Impôts : Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital. Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital Impôts : Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. 63 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1994/31 « Harare, le 16 avril 1992. En vigueur le 15 décembre 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Impôts: Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital : (CaOODSP)9.527035 Taxation eng (CaOODSP)9.813505 Treaty series = Recueil des traités ; 1994/31 (CaOODSP)9.500662 PDF 5.33 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-31.pdf