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020 |z0-660-60206-7
040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aE3-1994/32-PDF|zE3-1994/32
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bProtocol amending the Convention between Canada and the Kingdom of the Netherlands for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income (with protocol) = Impôts : Protocole modifiant la Convention entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole).
24630|aProtocole modifiant la Convention entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu (avec protocole)
24631|aImpôts : |bProtocole modifiant la Convention entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu (avec protocole)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1997.
300 |a27 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1994/32
500 |a« La Haye, le 4 mars 1993. En vigueur le 30 juillet 1994. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole) : |w(CaOODSP)9.528585
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.813509
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1994/32|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.14 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-32.pdf