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0861 |aE3-1994/34-PDF|z1994/34
24500|aDefence |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America to facilitate co-operation between military services of the two countries = Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays.
24630|aÉchange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays
24631|aDéfense : |bÉchange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1997.
300 |a21 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1994/34
500 |a« Washington le 4 mars 1994 et Ottawa le 19 août 1994. En vigueur le 19 août 1994. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aForces alliées
69207|2gccst|aPolitique de défense
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDéfense: Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays : |w(CaOODSP)9.528725
791 |tDefence |w(CaOODSP)9.813541
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1994/34|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s783 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-34.pdf