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Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America to facilitate co-operation between military services of the two... : E3-1994/34-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813543&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreDefence : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America to facilitate co-operation between military services of the two countries = Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays.
Variante du titre
  • Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays
  • Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/34
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Washington le 4 mars 1994 et Ottawa le 19 août 1994. En vigueur le 19 août 1994. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description21 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/34-PDF
Descripteurs
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