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0861 |aE3-1995/10-PDF|zE3-1995/10
24500|aHeadquarters, Commonwealth |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Agency known as the Commonwealth of Learning constituting an Agreement amending their Agreement regarding the Headquarters of the Agency, done at Vancouver, November 14, 1988 = Siège de l'Agence du Commonwealth : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un Accord modifiant l'Accord relatif au siege de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988.
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un Accord modifiant l'Accord relatif au siege de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988
24631|aSiège de l’Agence du Commonwealth : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un Accord modifiant l'Accord relatif au siege de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1996.
300 |a5 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1995/10
500 |a« Ottawa, le 7 février 1995 et Vancouver le 14 février 1995. En vigueur le 14 février 1995. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aOrganisme international
69207|2gccst|aSiège social
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tSiège de l'agence du Commonwealth: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988 : |w(CaOODSP)9.526999
791 |tHeadquarters, Commonwealth |w(CaOODSP)9.813652
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1995/10|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s322 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1995-10.pdf