00000nam 2200000za 4500 9.813770 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160324t19961995onc oz f000 0 fre d 0-660-60009-9 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1995/21-PDF E3-1995/21 Social security [ressource électronique] : Exchange of Letters constituting an Agreement on Consolidated Arrangements concerning Social Security between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (with schedule) = Sécurité sociale : Échange de lettres constituant un Accord sur les arrangements codifies en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexe). Échange de lettres constituant un Accord sur les arrangements codifies en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Sécurité sociale : Échange de lettres constituant un Accord sur les arrangements codifies en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexe) Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996, c1995. 27 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1995/21 « Ottawa le 11 octobre et 18 octobre 1994. En vigueur le 1er décembre 1995. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Sécurité sociale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Sécurité sociale: Échange de Lettres constituant un Accord sur les arrangements codifiés en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexe) : (CaOODSP)9.527047 Social security eng (CaOODSP)9.813769 Treaty series = Recueil des traités ; 1995/21 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.48 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1995-21.pdf