An Act to Recognize Charlottetown as the Birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. : XB421-253/1-PDF
Le texte vise à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
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publications.gc.ca/pub?id=9.814238&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to Recognize Charlottetown as the Birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. |
| Variante du titre | Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-253, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 24 mars 2016. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Histoire du Canada |
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