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An Act to Recognize Charlottetown as the Birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. : XB421-253/1-PDF

Le texte vise à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814238&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to Recognize Charlottetown as the Birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
Variante du titre
  • Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-253, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Première lecture le 24 mars 2016.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-253/1-PDF
Descripteurs
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