Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ... . : Em1-5/1F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ... . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2561-9322 ; Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2019/2020. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act ... |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec]: Emploi et Développement social Canada, [2015-2017] |
| Chronologie | Paraît depuis : 2014/2015; ne paraît plus après : 2016/2017. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2371-1000 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéros | 2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
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