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086	1 |aCS85-214F-PDF
245	00|aStatistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec et Yukon |h[ressource électronique].
246	13|aStatistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest|f1994
246	13|aStatistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes|f1994
260	|aOttawa : |bInformation et services à la clientèle, Centre canadien de la statistique juridique, |c[19--?]-1996.
310	|aAnnuel
362	0 |a[1991]-1994.
500	|aPubli. aussi en anglais sous le titre : Adult criminal court statistics, Prince Edward Island, Nova Scotia, Quebec, and the Yukon.
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada].
500	|aDescription d'après: 1991.
500	|aNombreux tableaux.
500	|aLégère variante dans le titre.
520	|aLe présent rapport s'inscrit dans une série de diffusions annuelles de données produites par le Programme des tribunaux. Il contient des données déclarées à l'une des deux composantes de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETCJA), soit celle relative aux caractéristiques des causes. Le rapport vise à fournir des renseignements sur les caractéristiques des accusations et des causes et leur traitement par les tribunaux.
692	07|2gccst|aTribunal
692	07|2gccst|aJustice pénale
710	2 |aCentre canadien de la statistique juridique.
710	2 |aStatistique Canada.
775	08|tAdult criminal court statistics, Prince Edward Island, Nova Scotia, Quebec, and the Yukon |w(CaOODSP)9.814507