Importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion . : Rv55-5/9-1-11-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.814522&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion . |
Titre de la série | Mémorandum D9 - produits prohibés ; D9-1-11, le 15 mars 2016 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 15 mars 2016. Ceci annule le mémorandum D - D9-1-11 daté du 2 juillet 1998. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
Description | 7 p. |
Numéro de catalogue |
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