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Importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion . : Rv55-5/9-1-11-2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814522&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion .
Titre de la série
  • Mémorandum D9 - produits prohibés ; D9-1-11, le 15 mars 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 15 mars 2016.
  • Ceci annule le mémorandum D - D9-1-11 daté du 2 juillet 1998.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/9-1-11-2016F-PDF
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