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Interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes . : Rv55-5/19-8-5-2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814557&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreInterdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-8-5, le 23 mars 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 23 mars 2016.
  • Ceci annule le mémorandum D : s.o.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Import prohibitions and requirements for commercial importers of aquatic species and for travellers under the Aquatic Invasive Species Regulations.
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description9 p. : tableaux.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-8-5-2016F-PDF
Descripteurs
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