Interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes . : Rv55-5/19-8-5-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.814557&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-8-5, le 23 mars 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 23 mars 2016. Ceci annule le mémorandum D : s.o. Publié aussi en anglais sous le titre : Import prohibitions and requirements for commercial importers of aquatic species and for travellers under the Aquatic Invasive Species Regulations. Comprend des references. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 9 p. : tableaux. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes Importation |
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