Interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes . : Rv55-5/19-8-5-2016F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814557&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-8-5, le 23 mars 2016 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 23 mars 2016. Ceci annule le mémorandum D : s.o. Publié aussi en anglais sous le titre : Import prohibitions and requirements for commercial importers of aquatic species and for travellers under the Aquatic Invasive Species Regulations. Comprend des references. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
Description | 9 p. : tableaux. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Douanes Importation |