00000nam 2200000za 4500 9.814611 CaOODSP 20221107141824 cr ||||||||||| 160727s2016 onc o f000 0 fre d 978-0-660-05112-3 CaOODSP fre n-cn--- Iu4-202/2016F-PDF Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Bureau du Surintendant des faillites – cadre de conformité – Programme des plaintes [ressource électronique] : rapport final d'audit / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Audit du Bureau du Surintendant des faillites – cadre de conformité – Programme des plaintes Ottawa : Innovation, sciences et développement économique Canada, c2016. iv, 18 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Office of the Superintendent of Bankruptcy – compliance framework – complaints program: final audit report. Titre de la couv. « Recommandé pour approbation au sous-ministre par le Comité ministériel de vérification le 29 février 2016. Approuvé par le sous-ministre le 30 mars 2016. » gccst Organisme de réglementation gccst Vérification interne Office of the Superintendent of Bankruptcy – compliance framework – Complaints Program (CaOODSP)9.814609 PDF 278 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-202-2016-fra.pdf