000	00000nas 2200000za 4500
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003	CaOODSP
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022	|y1201-3498
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aCS85-219F-PDF
245	00|aNombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes rapport sur les tendances, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec et Yukon |h[ressource électronique].
246	14|aNombre de causes entendues devant les tribunaux de juridtion criminelle pour adultes rapport sur les tendances|f1992-1993 à 1994-1995
246	13|aNombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes rapport sur les tendances, Terre-Neuve, ïle-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest|f1992-1993 à 1994-1995
260	|aOttawa : |bInformation et services à la clientèle, Centre canadien de la statistique juridique, |c[1993-1996].
310	|aAnnuel
362	0 |a1990/1991 et 1991/1992-1992/1993 à 1994/1995.
500	|aPubli. aussi en anglais sous le titre : Adult criminal court caseload trends, Prince-Edward Island, Nova Scotia, Quebec, and the Yukon.
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada].
500	|aDescription d'après: 1990/91 and 1991/92.
500	|aNombreux tableaux.
500	|aLégère variante dans le titre.
520	|aLe présent rapport s'inscrit dans une série de diffusions annuelles de données produites par le Programme des tribunaux. Il contient des données déclarées à l'une des deux composantes de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA), soit celle relative aux caractéristiques des causes.
692	07|2gccst|aTribunal
692	07|2gccst|aJustice pénale
710	2 |aCentre canadien de la statistique juridique.
710	2 |aStatistique Canada.
775	08|tAdult criminal court caseload trends, Prince Edward Island, Nova Scotia, Quebec, and the Yukon |w(CaOODSP)9.814636