Le compte d'épargne libre d'impôt / [produit par Trevor Shaw]. : YN5-91/2015F-PDF
Le programme Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a débuté en 2009. Il profite aux cotisants en excluant les revenus de placements tirés du CELI des calculs de l’impôt sur le revenu et des calculs des transferts fédéraux et provinciaux. Selon les règles actuelles, les droits de cotisation à un CELI s’accumulent tous les ans pour les particuliers de 18 ans ou plus, de sorte que le DPB prévoit que les droits de cotisation passeront de 1 000 milliards de dollars en 2015 à 9 000 milliards de dollars en 2070. La majoration des droits de cotisation au CELI élargit l’assiette libre d’impôt, ce qui alourdit l’incidence financière du programme CELI (exprimée comme proportion des budgets fédéraux et provinciaux), en plus d’altérer la distribution des avantages au profit des ménages au revenu/patrimoine le plus élevé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.814662&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
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| Titre | Le compte d'épargne libre d'impôt / [produit par Trevor Shaw]. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The tax-free savings account. « Ottawa, Canada. Le 24 février 2015. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Directeur parlementaire du budget, 2015. |
| Auteur / Contributeur | Shaw, Trevor. |
| Description | vi, 33 p. : fig., graphiques, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Épargne Avantage fiscal Analyse financière |
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