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Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement de la propagande haineuse et du matériel de nature à fomenter la sédition et la trahison . : Rv55-5/9-1-15-2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814665&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement de la propagande haineuse et du matériel de nature à fomenter la sédition et la trahison .
Titre de la série
  • Mémorandum D9 - produits prohibés ; D9-1-15, le 7 janvier 2016.
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D - D9-1-15 daté le 14 février 2008
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada Border Services Agency's policy on the classification of hate propaganda, sedition and treason.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/9-1-15-2016F-PDF
Descripteurs
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