Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement de la propagande haineuse et du matériel de nature à fomenter la sédition et la trahison . : Rv55-5/9-1-15-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.814665&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement de la propagande haineuse et du matériel de nature à fomenter la sédition et la trahison . |
| Titre de la série | Mémorandum D9 - produits prohibés ; D9-1-15, le 7 janvier 2016. |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ceci annule le mémorandum D - D9-1-15 daté le 14 février 2008 Publié aussi en anglais sous le titre : Canada Border Services Agency's policy on the classification of hate propaganda, sedition and treason. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Discrimination Médias de masse Propagande |
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