000	02222cam  2200313za 4500
001	9.814742
003	CaOODSP
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008	160629s2016    onc     o    f000 0 fre d
020	|a978-0-660-05140-6
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aCC172-132/2016F-PDF
245	00|aLignes directrices génériques pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales |h[ressource électronique] : |bréalisé en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
260	|aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2016.
300	|aiv, 22 p.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Generic guidelines for the preparation of an environmental impact statement: pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012.
500	|a« Historique de publication : mai 2016, version 1.0. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|aCe document vise à fournir de l’information aux promoteurs sur les renseignements requis pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales (EIE) visant un projet désigné qui sera évalué en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Les présentes lignes directrices précisent la nature, la portée et l’étendue des renseignements requis. La première partie du document fournit de l’orientation et des instructions d’ordre général sur la préparation de l’EIE et la deuxième partie indique les renseignements qui doivent être présentée dans l’EIE.
692	07|2gccst|aMatière radioactive
692	07|2gccst|aIndustrie minière
692	07|2gccst|aÉvaluation environnementale
692	07|2gccst|aLignes directrices
710	2 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
775	08|tGeneric guidelines for the preparation of an environmental impact statement |w(CaOODSP)9.814731
794	|tLignes directrices génériques pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales : |w(CaOODSP)9.897196
856	40|qPDF|s779 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC172-132-2016-fra.pdf