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043 |an-cn---
0861 |aCC172-132/2016F-PDF
24500|aLignes directrices génériques pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales |h[ressource électronique] : |bréalisé en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
260 |aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2016.
300 |aiv, 22 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Generic guidelines for the preparation of an environmental impact statement: pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012.
500 |a« Historique de publication : mai 2016, version 1.0. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |aCe document vise à fournir de l’information aux promoteurs sur les renseignements requis pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales (EIE) visant un projet désigné qui sera évalué en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Les présentes lignes directrices précisent la nature, la portée et l’étendue des renseignements requis. La première partie du document fournit de l’orientation et des instructions d’ordre général sur la préparation de l’EIE et la deuxième partie indique les renseignements qui doivent être présentée dans l’EIE.
69207|2gccst|aMatière radioactive
69207|2gccst|aIndustrie minière
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
69207|2gccst|aLignes directrices
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tGeneric guidelines for the preparation of an environmental impact statement |w(CaOODSP)9.814731
794 |tLignes directrices génériques pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales : |w(CaOODSP)9.897196
85640|qPDF|s779 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC172-132-2016-fra.pdf