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Classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10 . : Rv55-5/10-14-54-2016F-PDF

Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ayant trait au classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10 du Tarif des douanes comme « périssoires de course ».

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814760&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10 .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-54, le 6 janvier 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of certain flat water sprint racing canoes and kayaks under tariff item 8903.99.10.
  • « Ottawa, le 6 janvier 2016. »
  • Ceci annule le mémorandum D - D10-14-54 daté le 9 mai 2008.
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-54-2016F-PDF
Descripteurs
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