Classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10 . : Rv55-5/10-14-54-2016F-PDF
Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ayant trait au classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10 du Tarif des douanes comme « périssoires de course ».
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publications.gc.ca/pub?id=9.814760&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10 . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-54, le 6 janvier 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of certain flat water sprint racing canoes and kayaks under tariff item 8903.99.10. « Ottawa, le 6 janvier 2016. » Ceci annule le mémorandum D - D10-14-54 daté le 9 mai 2008. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Bateau de plaisance Tarif douanier Douanes |
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