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Classement tarifaire des matières textiles ou tissus combinés à des feuilles, des plaques ou des bandes de matière plastique alvéolaire et de vêtements fabriqués à partir de tels tissus . : Rv55-5/10-14-59-2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814772&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire des matières textiles ou tissus combinés à des feuilles, des plaques ou des bandes de matière plastique alvéolaire et de vêtements fabriqués à partir de tels tissus .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-59, le 6 janvier 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of textile fabric or material combined with plates, sheets or strips of cellular plastic, and garments made up of such fabric.
  • Ceci annule le mémorandum D - D10-14-59 daté le 20 décembre 2012.
  • « Ottawa, le 6 janvier 2016. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-59-2016F-PDF
Descripteurs
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