Classement tarifaire des matières textiles ou tissus combinés à des feuilles, des plaques ou des bandes de matière plastique alvéolaire et de vêtements fabriqués à partir de tels tissus . : Rv55-5/10-14-59-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.814772&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des matières textiles ou tissus combinés à des feuilles, des plaques ou des bandes de matière plastique alvéolaire et de vêtements fabriqués à partir de tels tissus . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-59, le 6 janvier 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of textile fabric or material combined with plates, sheets or strips of cellular plastic, and garments made up of such fabric. Ceci annule le mémorandum D - D10-14-59 daté le 20 décembre 2012. « Ottawa, le 6 janvier 2016. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Textile Habillement Tarif douanier Douanes |
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