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0861 |aCS85-402F-PDF
24500|aRessources, dépenses et personnel des services de poursuites |h[ressource électronique] / |cStatistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique.
260 |aOttawa : |bStatistique Canada, |c1996.
310 |aBiennal
3620 |a1994/95.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Prosecutions resources, expenditures and personnel.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada].
520 |aCe rapport fournit des faits saillants tirés de l'Enquête sur les RDP (les ressources, les dépenses et le personnel) des services en matière de poursuites, y compris des totaux pour l'ensemble du pays et des renseignements sur le genre d'employés, le recours aux services d'avocats contractuels, les dépenses selon leur genre (les salaires et avantages, les services administratifs, etc.) et les genres de services fournis (services spécialisés versus fonctions générales). L'enquête est menée tous les deux ans et servira à recueillir des données pour l'exercice financier 1994-95.
69207|2gccst|aJustice pénale
69207|2gccst|aTribunal
69207|2gccst|aDépenses
7102 |aCentre canadien de la statistique juridique.
7102 |aStatistique Canada.
77508|tProsecutions resources, expenditures and personnel |w(CaOODSP)9.814798
78500|tRessources, dépenses et personnel des services de poursuites criminelles |w(CaOODSP)9.501862