Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. : Iu1-19/2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.814921&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Variante du titre | Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais], [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel de ... concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1925-7961 ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2014/2015. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en français sous le titre: Annual report on the Privacy Act . |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) Canada : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, [2016]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2015/2016. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2371-2856 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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