Appuyer les membres de la GRC malades et blessés et leur famille : l'examen. : V104-12/2016F-PDF
Les avantages et les services auxquels ont droit les membres actuels et anciens de la GRC sont fournis principalement par la GRC et/ou ACC. Les membres réguliers et les membres civils de la GRC qui sont atteints d’une invalidité ou qui meurent en raison de leur service, ainsi que leur conjoint, leurs personnes à charge et leurs survivants, bénéficient des programmes de la GRC. Les membres de la GRC peuvent aussi avoir droit à des avantages et à des services d’ACC au titre de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que conformément aux cinq protocoles d’entente (PE) entre la GRC et ACC. Cet examen décrit les avantages et les services qui étaient fournis par la GRC et ACC au 1er janvier 2016, le lien entre les deux organismes ainsi que les programmes du gouvernement du Canada auxquels ont droit les membres de la GRC et leur famille. L’examen aidera les membres de la GRC et leur famille qui sont touchés par une blessure physique ou psychologique, une maladie ou un décès à mieux comprendre les programmes et les services pouvant les aider.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.815668&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman des vétérans. |
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Titre | Appuyer les membres de la GRC malades et blessés et leur famille : l'examen. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Supporting ill and injured RCMP members and their families: a review. « Avril 2016. » Comprend des références bibliographiques. Également publ. en version imprimée. |
Information sur la publication | Ottawa : Bureau de l'ombudsman des vétérans, [2016] |
Description | 41 p. |
ISBN | 978-0-660-05245-8 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Service de police Famille Avantages sociaux Service Examen |
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