Classement des parties et des accessoires dans le tarif des douanes . : Rv55-6/10-0-1-1994E-PDF
Ce mémoradum a pour but d'aider les utilisateurs du Tarif des douanes à déterminer le bon classement tarifaire des parties et des accessoires à la lumière des principes du Système harmonisé (SH).
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publications.gc.ca/pub?id=9.815803&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement des parties et des accessoires dans le tarif des douanes . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-0-1, le 24 janvier 1994 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of parts and accessories in the customs tariff. « Ottawa, le 24 janvier ». Titre de départ. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1994. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Tarif douanier Douanes |
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