Politique administrative - interprétation tarifaire « unités fonctionnelle » . : Rv55-6/10-13-2-1992F-PDF
Le but du présent mémorandum est d'expliquer l'interprétation donnée dans le Systèmeharmonisé (SH) de la règle concernant le classement des unités fonctionnelles, tellequ'énoncée à la Section XVI, Note 4 et au Chapitre 90, Note 3 du Tarif des douanes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.815815&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique administrative - interprétation tarifaire « unités fonctionnelle » . |
| Titre de la série | Memorandum (Canada. Douanes et accise) ; D10-13-2, le 3 avril 1992 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy - tariff interpretation of "functional units". « Ottawa, le 3 avril 1992 ». Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1992. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Tarif douanier Douanes |