Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Politique administrative - interprétation tarifaire « unités fonctionnelle » . : Rv55-6/10-13-2-1992F-PDF

Le but du présent mémorandum est d'expliquer l'interprétation donnée dans le Systèmeharmonisé (SH) de la règle concernant le classement des unités fonctionnelles, tellequ'énoncée à la Section XVI, Note 4 et au Chapitre 90, Note 3 du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.815815&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitrePolitique administrative - interprétation tarifaire « unités fonctionnelle » .
Titre de la série
  • Memorandum (Canada. Douanes et accise) ; D10-13-2, le 3 avril 1992
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy - tariff interpretation of "functional units".
  • « Ottawa, le 3 avril 1992 ».
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1992.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-6/10-13-2-1992F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :