Classement des jus et des jus de concentré sous la position 20.09 . : Rv55-6/10-14-4-2002F-PDF
Ceci annule les Mémorandums D10-14-4, daté le 16 février 1998. Ce mémorandum énonce la politique administrative de l’Agence des douanes et du revenu du Canada pour le classement des jus et des jus de concentré sous la position 20.09 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
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publications.gc.ca/pub?id=9.815821&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement des jus et des jus de concentré sous la position 20.09 . |
| Titre de la série | Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-14-4, 30 août 2002 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of juice and juice concentrates in heading 20.09. « Ottawa, le 30 août 2002 ». Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Tarif douanier Douanes |
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