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Classement des jus et des jus de concentré sous la position 20.09 . : Rv55-6/10-14-4-2002F-PDF

Ceci annule les Mémorandums D10-14-4, daté le 16 février 1998. Ce mémorandum énonce la politique administrative de l’Agence des douanes et du revenu du Canada pour le classement des jus et des jus de concentré sous la position 20.09 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.815821&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreClassement des jus et des jus de concentré sous la position 20.09 .
Titre de la série
  • Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-14-4, 30 août 2002
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of juice and juice concentrates in heading 20.09.
  • « Ottawa, le 30 août 2002 ».
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-6/10-14-4-2002F-PDF
Descripteurs
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