Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

La nouvelle LCPE et les opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones . : En4-279/2000F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.815907&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada.
TitreLa nouvelle LCPE et les opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : The new CEPA and government operations and federal and aborigina lands.
  • En tête du titre : La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, c2000.
Description[2] p.
Numéro de catalogue
  • En4-279/2000F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :