La nouvelle LCPE et les opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones . : En4-279/2000F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.815907&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | La nouvelle LCPE et les opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : The new CEPA and government operations and federal and aborigina lands. En tête du titre : La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, c2000. |
| Description | [2] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Protection de l'environnement Terres de la Couronne Terres autochtones |
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