000 02377nam  2200313za 4500
0019.816002
003CaOODSP
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008160421s2016    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/8-1-1-2016-1F-PDF
24500|aAdministration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300 |a37 p. : |btableaux
4901 |aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, |x2369-2405 ; |vD8-1-1, le 31 mars 2016
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Administration of Temporary Importation (tariff item no. 9993.00.00) Regulations.
500 |aCette exemplaire a été remplacé à la demande de l'agence-auteure (le 9 mai 2016).
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le mémorandum D8-1-1, daté le 7 mars 2016. Ce mémorandum remplace la version datée du 7 mars 2016 nouvellement publiée afin de rectifier une erreur typographique au paragraphe 2 de la section « En résumé » et de modifier les numéros de téléphone énumérés dans l’annexe C. Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles des marchandises peuvent être importées en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 de l’annexe du Tarif des douanes. Il décrit aussi les situations où des marchandises importées temporairement peuvent bénéficier d’une exonération intégrale ou partielle de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aAllègement tarifaire
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tAdministration of Temporary Importation (tariff item no. 9993.00.00) Regulations |w(CaOODSP)9.815999
794 |tAdministration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00).|w(CaOODSP)9.889147
830#0|aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire,|x2369-2405 ; |vD8-1-1, le 31 mars 2016|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s543 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-8-1-1-2016-1-fra.pdf