Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel . : Rv55-5/10-14-61-2016F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour l’adresse postale de la Direction des programmes commerciaux et antidumping de l’Agence des services frontaliers du Canada. Le présent mémorandum explique la politique et les procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard de l’administration du numéro tarifaire 9937.00.00 et la reconnaissance d’un groupe ethno-culturel » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.816090&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-61, le 6 avril 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D10-14-61 daté le 19 novembre 2014 » -- p. 4. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff item 9937.00.00 and the recognition of an ethno-cultural group. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Costume Tarif douanier Douanes |
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