00000nam 2200000za 4500 9.816099 CaOODSP 20240612102735 cr ||||||||||| 160422s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/13-10-2-2016F-PDF Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d'occasion [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 6 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D13-10-2, le 6 avril 2016 Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D13-10-2 daté le 3 avril 2014 » -- p. 6. Publ. aussi en anglais sous le titre : Used automobiles, motor vehicles, boats, and other vessels. « Le présent mémorandum indique comment déterminer la valeur en douane des automobiles et véhicules à moteur (ci-après appelés « véhicules ») ainsi que des bateaux et autres embarcations d’occasion » -- En résumé, p. [1]. gccst Importation gccst Véhicule gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Used automobiles, motor vehicles, boats, and other vessels (CaOODSP)9.816098 Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs, 2369-2405 ; D13-10-2, le 6 avril 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 96 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-13-10-2-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d13/d13-10-2-fra.html