000 01960cam  2200313za 4500
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003CaOODSP
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007cr |||||||||||
008160726s2016    abc     ob   f000 0 fre d
020 |a978-0-660-05290-8
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE23-185/1-2016F-PDF
1001 |aBrander, Ken.
24510|aOffice national de l'énergie |h[ressource électronique] : |brecherche et analyse sur le programme de dénonciation / |cKen Brander.
24630|aRecherche et analyse sur le programme de dénonciation
260 |a[Calgary] : |bOffice national de l'énergie, |c[2016]
300 |a44 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : National Energy Board: whistleblower program research and analysis.
500 |a« 21 janvier 2016. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |aLe rapport de recherche recense et examine les lois fédérales et provinciales et la jurisprudence au Canada qui concernent les programmes de dénonciation en général. L’information d’ensemble devrait faire l’objet d’un contrôle juridique visant à déterminer en quoi elle serait applicable ou utile au programme de dénonciation de l’Office national de l’énergie. L’auteur examine également les tendances des programmes de dénonciation au pays, tout comme la façon dont les services de police gèrent les indicateurs au secret. Il présente des recommandations pour l’avenir du programme de dénonciation de l’Office. Le rapport de recherche ne vise pas à donner des avis juridiques.
69207|2gccst|aDivulgation d'actes fautifs
69207|2gccst|aProtection des dénonciateurs
69207|2gccst|aProgramme
7101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
77508|tNational Energy Board |w(CaOODSP)9.816148
85640|qPDF|s467 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/one-neb/NE23-185-1-2016-fra.pdf