Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Articles qui doivent être exposés dans les musées ou autres institutions (numéro tarifaire 9818.00.00) . : Rv55-6/10-14-15-1998F-PDF

Ceci annule les Mémorandums D10-14-15, 1 janvier 1988. Le présent mémorandum énonce les exigences en matière de certification en vertu du numéro tarifaire 9818.00.00.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816194&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreArticles qui doivent être exposés dans les musées ou autres institutions (numéro tarifaire 9818.00.00) .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-15, 31 juillet 1998
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Museum and other exhibit articles (tariff item no. 9818.00.00).
  • « Ottawa, le 31 juillet 1998 ».
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1998.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-6/10-14-15-1998F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :