Articles qui doivent être exposés dans les musées ou autres institutions (numéro tarifaire 9818.00.00) . : Rv55-6/10-14-15-1998F-PDF
Ceci annule les Mémorandums D10-14-15, 1 janvier 1988. Le présent mémorandum énonce les exigences en matière de certification en vertu du numéro tarifaire 9818.00.00.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816194&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
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Titre | Articles qui doivent être exposés dans les musées ou autres institutions (numéro tarifaire 9818.00.00) . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-15, 31 juillet 1998 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Museum and other exhibit articles (tariff item no. 9818.00.00). « Ottawa, le 31 juillet 1998 ». Comprend des références. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1998. |
Description | 3 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importation Tarif douanier Douanes |