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Procédures administratives pour l'importation d'alcool éthylique impropre à la consommation . : Rv55-6/10-14-19-2002F-PDF

Ceci annule les Mémorandums D10-14-19, daté le 18 septembre 1995. Ce mémorandum décrit les procédures administratives applicables à l’importation d’alcool éthylique impropre à la consommation.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816205&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreProcédures administratives pour l'importation d'alcool éthylique impropre à la consommation .
Titre de la série
  • Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-14-19, le 19 avril 2002
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative procedures for the importation of non-beverage ethyl alcohol.
  • « Ottawa, le 19 avril 2002 ».
  • Titre de départ.
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-6/10-14-19-2002F-PDF
Descripteurs
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