Procédures administratives pour l'importation d'alcool éthylique impropre à la consommation . : Rv55-6/10-14-19-2002F-PDF

Ceci annule les Mémorandums D10-14-19, daté le 18 septembre 1995. Ce mémorandum décrit les procédures administratives applicables à l’importation d’alcool éthylique impropre à la consommation.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816205&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
Titre Procédures administratives pour l'importation d'alcool éthylique impropre à la consommation .
Titre de la série Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-14-19, le 19 avril 2002
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative procedures for the importation of non-beverage ethyl alcohol.
« Ottawa, le 19 avril 2002 ».
Titre de départ.
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-6/10-14-19-2002F-PDF
Descripteurs Importation
Tarif douanier
Douanes
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :