Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 - articles religieux . : Rv55-6/10-15-12-1998F-PDF
Ceci annule les mémorandums D10-15-12, 1 janvier 1988. Le présent mémorandum énonce et explique l’interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 du Tarif des douanes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.816210&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 - articles religieux . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-15-12, le 29 mai 1998 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of tariff item no. 9986.00.00 - religious articles. « Ottawa, le 29 mai 1998 ». Titre de départ. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1998. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Tarif douanier Douanes |
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