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Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 - articles religieux . : Rv55-6/10-15-12-1998F-PDF

Ceci annule les mémorandums D10-15-12, 1 janvier 1988. Le présent mémorandum énonce et explique l’interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816210&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreInterprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 - articles religieux .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-15-12, le 29 mai 1998
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of tariff item no. 9986.00.00 - religious articles.
  • « Ottawa, le 29 mai 1998 ».
  • Titre de départ.
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1998.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-6/10-15-12-1998F-PDF
Descripteurs
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