Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 . : Rv55-6/10-15-18-1998F-PDF

Le présent mémorandum énonce et explique l'interprétation ministérielle des numérostarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 se rapportant aux produits de l'industrie aéronautique.

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publications.gc.ca/pub?id=9.816212&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
Titre Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-15-18, le 26 février 1998
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff item nos. 9967.00.00 and 9968.00.00.
« Ottawa, le 26 février 1998 ».
Titre de départ.
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1998.
Description 6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-6/10-15-18-1998F-PDF
Descripteurs Importation
Tarif douanier
Douanes
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