Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 . : Rv55-6/10-15-18-1998F-PDF
Le présent mémorandum énonce et explique l'interprétation ministérielle des numérostarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 se rapportant aux produits de l'industrie aéronautique.
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publications.gc.ca/pub?id=9.816212&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-15-18, le 26 février 1998 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff item nos. 9967.00.00 and 9968.00.00. « Ottawa, le 26 février 1998 ». Titre de départ. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1998. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Tarif douanier Douanes |
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