Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 . : Rv55-6/10-15-18-1998F-PDF

Le présent mémorandum énonce et explique l'interprétation ministérielle des numérostarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 se rapportant aux produits de l'industrie aéronautique.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816212&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreNuméros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-15-18, le 26 février 1998
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff item nos. 9967.00.00 and 9968.00.00.
  • « Ottawa, le 26 février 1998 ».
  • Titre de départ.
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1998.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-6/10-15-18-1998F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :