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Politique interprétative - classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés . : Rv55-6/10-17-39-1995F-PDF

Le présent mémorandum énonce et explique l'interprétation tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés, aux fins des numéros tarifaires 2603.00.00, 2604.00.00, 2607.00.00, 2608.00.00, 2616.10.00 et 2616.90.00.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816221&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitrePolitique interprétative - classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-17-39, le 14 juin 1995
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretative policy - tariff classification of metal ores and conctrates (tariff item nos. 2603.00.00 to 2616.90.00).
  • « Ottawa, le 14 juin 1995 ».
  • Titre de départ.
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1995.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-6/10-17-39-1995F-PDF
Descripteurs
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