Bulletin d'information sur la communication et le traitement des renseignements en vertu de la Loi sur la concurrence : version préliminaires en vue de consultation, août 2005. : Iu54-60/2005F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816244&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau de la concurrence.
Titre Bulletin d'information sur la communication et le traitement des renseignements en vertu de la Loi sur la concurrence : version préliminaires en vue de consultation, août 2005.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Information bulletin on the communication and treatment of information under the Competition Act.
« Ébauche. »
Information sur la publication [Ottawa] : Bureau de la concurrence Canada, [2005].
Description 19 p.
Numéro de catalogue
  • Iu54-60/2005F-PDF
Descripteurs Information
Concurrence
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :