000 01331cas  2200301za 4500
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022 |a2561-7583
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aPS21-1F-PDF
222 0|aCommuniqué |b(Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada)
24510|aCommuniqué |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bComité externe d’examen de la GRC, |c[2012]-
310 |aTrimestriel, |b2012-2013, 2017-
321 |aTrimestriel (irrégulier), |b2014-2016
3621 |aParaît depuis avril-juin 2012.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Communiqué.
520 |aTous les cas réglés par le Comité externe d'examen de la GRC sont résumés dans le Communiqué. Outre les recommandations du CEE, le Communiqué contient un résumé des décisions prises par le commissaire de la GRC ainsi que des articles portant sur diverses questions relatives au mandat du CEE.
69207|2gccst|aService de police
69207|2gccst|aRelations de travail
69207|2gccst|aPlainte
69207|2gccst|aDécision
7101 |aCanada. |bComité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada.
77508|tCommuniqué |w(CaOODSP)9.816406